6 février 2012
PAS DE CARRIERE EN ZONE AGRICOLE
ICPE_et_zone_agricole Contrairement à ce que Mr GOISET , maire de Nort-sur-Erdre, avance comme argument, le prefet ne peut pas obliger la municipalité à modifier son PLU pour accueillir un projet de carrière au lieu dit Landebroc sur une zone agricol...